Une réclamation administrative restée sans réponse peut relever de l’Ombudsman. Voici les démarches préalables, les pièces à réunir, les délais à distinguer et les limites de ce recours gratuit.
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Dernie mizazour:
Une réclamation administrative restée sans réponse peut relever de l’Ombudsman. Voici les démarches préalables, les pièces à réunir, les délais à distinguer et les limites de ce recours gratuit.
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