Le Conseil privé a rejeté l’appel de la MRA dans le dossier Alteo Energy. Son arrêt distingue l’activité principale d’une entreprise des activités essentielles produisant les intérêts concernés par une exonération.
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Le Conseil privé a rejeté l’appel de la MRA dans le dossier Alteo Energy. Son arrêt distingue l’activité principale d’une entreprise des activités essentielles produisant les intérêts concernés par une exonération.
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